Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2012


L'enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS), a été réalisée par la DREES au quatrième trimestre 2012 en France métropolitaine auprès d'environ 8 450 personnes qui bénéficiaient d'un minimum social au 31 décembre 2011. 3 850 personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA), 1 800 personnes bénéficiaient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), 1 400 de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et 1 400 du minimum vieillesse. Dans le cas du RSA, le champ de l'enquête couvrait l'ensemble des bénéficiaires, c'est-à-dire les allocataires administratifs, mais aussi les éventuels conjoints. Les bénéficiaires de minima sociaux d'âge actif (RSA, AAH, ASS) ont été sélectionnés dans les bases de gestion administratives (CNAF, CCMSA et Pôle emploi) à partir de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS). Pour le minimum vieillesse, l'échantillon a été tiré dans les fichiers des principaux organismes verseurs du minimum vieillesse : la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), le Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de la Caisse des Dépôts (SASPA) et la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA). L'objectif principal de l'enquête est de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et met surtout l'accent sur leurs revenus, leurs dépenses pré-engagées et leur revenu arbitrable. Pour cela, les résultats de l'enquête 2012 ont été appariés avec des sources administratives et d'autres fichiers existants : - appariement avec le fichier « revenus fiscaux » de l'Insee pour les ressources fiscales ; - appariement avec les fichiers de la CNAF et de la CCMSA pour les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux versés par ces organismes ; - appariement avec les fichiers de la CNAV, de la CCMSA et de la Caisse des Dépôts pour les prestations vieillesse non imposables (principalement le minimum vieillesse et la majoration de pension).

  • Données disponibles /
  •  lil-1179

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : BMS 2012
N° d'identification : lil-1179
Producteur(s) :
  • Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) - Ministère de la Santé

  • Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) - 2012, DREES - Ministère de la Santé (producteur), ADISP-CMH (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Santé et protection sociale
  • Conditions de vie et société
  • Mots-clefs :
  • Minima sociaux
  • Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Santé
  • Travail
  • Difficulté sociale
  • Ressources financières
  • Dépense
  • Habitat
  • Handicap
  • Date(s) de collecte : début = 2012-10 - fin = 2012-12
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Individus qui bénéficiaient d’un minimum social au 31 décembre 2011.
    Type de données : Données d'enquêtes et données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 1 fichier de données.
    Notes : Les personnes prises en charge par l'institution dans laquelle elles vivent (maisons de retraite, foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées) ne font pas partie du champ de l'enquête. Elles représentent 2 % de l'échantillon.

    Méthodologie et traitement

    Mode de collecte : L'interrogation des personnes s'est faite en face-à-face par des enquêteurs pour une durée d'une heure en moyenne. Les résultats de l'enquête ont été appariés avec des sources administratives et d'autres fichiers existants : - appariement avec le fichier « revenus fiscaux » de l'Insee pour les ressources fiscales ; - appariement avec les fichiers de la CNAF et de la CCMSA pour les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux versés par ces organismes ; - appariement avec les fichiers de la CNAV, de la CCMSA et de la Caisse des Dépôts pour les prestations vieillesse non imposables (principalement le minimum vieillesse et la majoration de pension).
    Type d'instrument de collecte : Questionnaire CAPI

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2017-09-06

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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