Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux - 2014


L'enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) de 2014 consiste en un appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi en continu (données du 4ème trimestre de l'année 2014) avec les fichiers des déclarations fiscales de l'année 2014 et les données sur les prestations sociales et familiales perçues au cours de l'année 2014. L'enquête ERFS a pour objectif de mesurer un revenu économique : ce dont les ménages ont disposé au cours d'une période pour consommer ou épargner. Elle permet de produire des statistiques et de réaliser des études en matière de revenus, de niveau de vie, de pauvreté monétaire des ménages résidant en France métropolitaine et ce, à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, médiane, etc.) et d'indicateurs de structure et de composition des ménages. A partir de l'ERFS 2013, un changement méthodologique a été introduit pour calculer l'impôt sur le revenu de l'année N-1 payé en N dans le calcul du revenu disponible du ménage. Outre ce changement de millésime d'impôts, dès l'ERFS 2013, les évolutions introduites dans l'enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l'ERFS) ont été prises en compte, visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l'enquête. Deux changements fiscaux importants ont également été introduits : d'une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus ; d'autre part, l'avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l'administration.

  • Données disponibles /
  •  lil-1177

Descriptif de l'enquête

Titre alternatif : ERFS 2014
N° d'identification : lil-1177
Producteur(s) :
  • Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
  • Nom de la série : Enquêtes Revenus Fiscaux (ERF) / Enquêtes Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS)
    Descriptif de la série : L'Enquête Revenus Fiscaux (ERF) a été conduite de 1956 à 2004. Elle a été remplacée, à partir de 2005, par l'Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS). Jusqu'en 1990, l'opération consistait en l'appariement des données d'un échantillon de logements issu du recensement de la population avec les dossiers fiscaux des contribuables concernés. Depuis 1996, les données des enquêtes (ERF et ERFS) proviennent de l'appariement statistique du fichier de l'enquête Emploi (enquête annuelle jusqu'en 2002, enquête en continu depuis) avec les fichiers fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ; complétées de 1996 à 2004 avec des imputations concernant les prestations sociales et depuis 2005 par l'appariement avec les données sur les prestations perçues, collectées auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). La série a donc subi 2 ruptures méthodologiques : l'évolution de l'enquête Emploi en 2002 et le changement de nature des données sociales en 2005. En conséquence, les enquêtes de 1996 à 2004 ont été rétropolées de manière à disposer de données directement comparables sur l'ensemble des années de la série.

    Citation bibliographique

    Modèle de citation : Enquête Revenus fiscaux et Sociaux (ERFS) - 2014, INSEE (producteur), ADISP-CMH (diffuseur)

    La source des données diffusées doit apparaître dans les publications s'appuyant sur ces données (notes de bas de pages, références bibliographiques, légendes de tableaux).

    Étendue de l'enquête

    Classification :
  • Salaire et revenus
  • Mots-clefs :
  • Revenu
  • Niveau de vie
  • Pauvreté monétaire
  • Salaire
  • Prime
  • Rémunération
  • Pension
  • Retraite
  • Indemnité
  • Pourboire
  • Rente viagère
  • Prestation sociale
  • Prestation familiale
  • Allocation logement
  • Allocation chômage
  • Minima sociaux
  • Activité professionnelle
  • Emploi
  • Chômage
  • Précarité
  • Pays : France
    Couverture géographique :
  • France métropolitaine
  • Univers : Ménages "ordinaires" dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas un étudiant.
    Unité géographique : Région
    Unité d'analyse : Ménages
    Type de données : Données d'enquêtes et données administratives individuelles
    Nombre de fichiers : 4 fichiers de données
    Notes : Les ménages vivant en collectivité (foyers, prisons, hôpitaux…), ainsi que les personnes vivant dans des habitations mobiles (mariniers…) et les sans-domicile sont exclus du champ de l'enquête.

    Méthodologie et traitement

    Fréquence de collecte : Annuelle
    Méthode d'échantillonnage : L'échantillon de l'enquête est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année.
    Mode de collecte : Entretien en face à face + Sources administratives et fiscales

    Version de l'enquête

    Version des fichiers : Version 1
    Date de la version diffusée : 2017-08-09

    Conditions d'accès

    Permissions spéciales : Les fichiers dits de "Production et Recherche" (FPR) sont soumis à des règles d'utilisation spécifiques et doivent être détruits à l'issue de la recherche qui a motivé leur cession.

    Documents relatifs à l'enquête

    Tous les documents disponibles seront communiqués avec le(s) fichier(s) de données.

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