• Accès aux données / Conditions d'accès

Le règlement de diffusion

Les données sont accessibles gratuitement pour des utilisations dans une finalité de recherche.
Ceci exclut les utilisations à des fins commerciales, ainsi que les utilisations à des fins d'enseignement.

Les critères d'une finalité de recherche sont la production ou reproduction dans un but de validation de connaissances nouvelles de portée générale. Les résultats sont publics et libres de diffusion, la finalité est désintéressée et ne sert pas les intérêts particuliers d'institutions publiques ou privées.

Le règlement de diffusion a été établi par le Comité interministériel de Concertation pour les Données en Sciences Humaines et Sociales (CCDSHS) sur avis du Conseil scientifique du Comité. Les conventions signées avec les producteurs spécifient ces règles compte tenu de la nature des fichiers. Ce règlement définit le cadre général de diffusion qui est encadré par la finalité de recherche, les procédures d'instruction des demandes et les engagements des bénéficiaires des données.

Pour en savoir plus, consultez aussi les diverses rubriques du portail du Réseau Quetelet

Les procédures

Les procédures d'accès diffèrent selon le statut et l'appartenance institutionnelle du demandeur. Dans tous les cas, l'acceptation de la demande à l'issue de son instruction conduit à la signature d'un engagement individuel. La nature des fichiers peut également induire la nécessité de signer des engagements particuliers du fait des règles auxquelles sont assujettis les producteurs.

Chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants, et étudiants relevant des EPST et des Universités françaises

Les formulaires sont à signer individuellement, la signature correspondant à l'engagement de respecter la finalité de recherche et les autres conditions énoncées (protection des fichiers, etc...).
Pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, les formulaires doivent être signés par le directeur de laboratoire, ce qui engage sa responsabilité. Dans le cas où les chercheurs ou enseignants-chercheurs ne sont pas rattachés à un laboratoire associé au CNRS ou reconnu par le Ministère, la signature sera celle du Vice-président recherche de l'Université dont ils relèvent. Pour les autres EPST, la signature est celle du directeur du laboratoire ou le cas échéant celle du directeur de département ou chef d'établissement.
Pour les doctorants, les formulaires doivent être signés par le directeur de recherche et le responsable de l'unité où s'effectue le traitement.
Pour les étudiants de Master (M1 et M2), les formulaires doivent être signés par la personne responsable de la recherche et le responsable de la formation.

NB : des établissements n'ayant pas spécifiquement comme mission la recherche mais participant régulièrement à la recherche peuvent être habilités par le Comité de concertation sur avis du Conseil scientifique à relever de cette procédure sur demande du chef d'établissement. Ont été habilités à ce jour : le CEREQ, le CEPII, l'OFCE et le CEE.

Autres chercheurs français

Les chercheurs qui ne rentrent pas dans les cas précédents peuvent demander à accéder aux données, sur production d'un projet de recherche détaillé. En cas d'acceptation, les formulaires doivent être signés outre par le chercheur, par le chef d'établissement.

Chercheurs et doctorants travaillant à l'étranger

Les chercheurs et doctorants travaillant à l'étranger doivent soumettre un projet de recherche détaillé. En cas d'acceptation, les formulaires doivent être signés outre par le chercheur, par le chef d'établissement.

Dans tous les cas, l'Adisp se réserve le droit de demander toute précision qu'il juge nécessaire et de soumettre les cas litigieux au Conseil scientifique.

Enseignement des méthodes quantitatives

La diffusion de données dans le cadre d'un enseignement de méthodes quantitatives est autorisée aux enseignants et leurs étudiants uniquement dans le cas d'un travail de recherche à partir d'une problématique, sanctionné par un mémoire (ou autre type de rendu).

Dans tous les autres cas, notamment l'enseignement des statistiques ou d'un logiciel d'analyse statistique, l'Adisp n'est pas autorisée à diffuser des données. Il existe, notamment sur le site de l'INSEE, des bases de données en ligne utilisables à cet effet (enquêtes Emploi, DADS, État Civil, EPCV, etc.).

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Chacun des étudiants travaillant sur les données doit en faire la demande individuellement (même dans le cadre d'un travail de groupe).
Les enseignants ne sont pas autorisés à re-diffuser les bases de données qui leur ont été transmises par l'Adisp.